Clause 01
Acceptation et Utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.
Service Public FR
Terms
Acceptation et Utilisation
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Clause 02
Champ d'Application des Services
Les services fournis par Hotel Invitation incluent la sélection et la recommandation d'appartements de luxe. Nous nous réservons le droit de modifier ces services à tout moment.
EU Commission
03
Operational clause
Paiements et Conditions Commerciales
Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités établies sur le site. Les frais peuvent varier en fonction des services choisis.
04
Operational clause
Conditions Commerciales Générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site. Veuillez consulter les détails spécifiques lors de la finalisation de votre choix.
05
Clause
Propriété Intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite sans autorisation écrite préalable.
06
Clause
Avertissement de Responsabilité
EU CommissionHotel Invitation ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.
07
Primary Clause Record
Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.
08
Secondary Clause Record
Contact et Mises à Jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces termes, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.